La justice est passée
Télécharger ici des extraits de la motivation de l’arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Fort-de-France en date du 5 novembre 2013 : MOTIVATION ARRET COUR APPEL MIR COFFAD …
Télécharger ici des extraits de la motivation de l’arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Fort-de-France en date du 5 novembre 2013 : MOTIVATION ARRET COUR APPEL MIR COFFAD …